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Statuts de l'association

Statuts de l'association dousomssine

 

 

 

 

 

 

Dénomination et siège

 

Article 1


DOUSOMSSINE est une association a but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2


Le siège de l'association est situé dans la commune du Val-de-Ruz à Chézard-St-Martin.
La durée de l'emplacement géographique du siège de l'association DOUSOMSSINE est indéterminée.

 

 

Buts

 

Article 3


L'association DOUSOMSSINE a pour but de soutenir administrativement et juridiquement les nombreux projets du collectif dousomssine. Celui-ci étant un collectif d'écriture, il n'en demeure pas moins qu'une foule de satellites créatifs gravitent autour de lui.

 

DOUSOMSSINE poursuit donc les buts suivants:

 

a) La création et l'édition d'ouvrages de poésie et de littérature d'une forme et d'un contenu hybride et avant-gardiste produit par le collectif dousomssine ainsi que la production de catalogues d'exposition. Ceux-ci étant produits principalement de manière locale et artisanale.

b) La création, la mise en scène, la production, la promotion et la programmation de performances artistiques produites par le collectif dousomssine.

c) De promouvoir et/ou de soutenir les démarches et les créations artistiques du collectif dousomssine nécessitant une structure associative.

 

 

Ressources

 

Article 4

Les ressources de l'association proviennent:

– de dons et legs.

– du parrainage.

– de subventions publiques et privées.

– des cotisations versées par les membres.

– du produit éventuel de ses activités.

– de toute autre ressource autorisée par la loi.


Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

 

Membres

 

Article 5


Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association.


L'association est composée de:

 

– membres fondateurs

– membres actifs

– membres passifs

– membres d'honneur


Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:

 

– par décès

– par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité

– par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

– par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.


Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

 

Organes

 

Article 6

Les organes de l'association sont:

 

– L'Assemblée générale

– Le Comité

– L'organe de contrôle des comptes

– La permanence

 

 

Assemblée générale


Article 7


L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8


Fonctionnement de L'Assemblée générale:

 

– se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

– élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

– prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

– approuve le budget annuel

– contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

– nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

– fixe le montant des cotisations annuelles

– décide de toute modification des statuts

– décide de la dissolution de l'association.



Article 10


Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11


Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.


Article 12


L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

 

– L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

– le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

– les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

– la fixation des cotisations

– l'adoption du budget

– l'approbation des rapports et comptes

– l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

– les propositions individuelles.

 

 

Comité

 

Article 13


Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Article 14


Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'Assemblée générale.

La durée du mandat est de 1 an renouvelable autant de fois que l'on veut.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

Article 15


Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.


Article 16


Le Comité est chargé:

 

– de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

– de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

– de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

– de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.


Article 17


L'association est valablement engagée par la signature individuelle d'un membre du comité. Une fois ceux-ci réalisés, les engagements financiers sont valables avec l'unique signature du trésorier.

 

 

Dispositions diverses

 

Article 18


L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l'Assemblée Générale.

Article 19


En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 20


Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 20 décembre 2014 et entrent en vigueur dès le 1er janvier 2015.

 

Comité 2015

Président

Guillaume Bégert

 

Vice-président

Olivier Gschwend

 

Secrétaire

Benjamin Visinand

 

Trésorier

Anthony Martins de Macedo

 

Vérificateurs des comptes

Caroline Ritter & Christophe Egger



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Publié le lundi 5 janvier 2015 20:19